La garantie décennale, aussi appelé assurance décennale artisan, est une assurance qui couvre (durant 10 ans après la réception du chantier) les dommages ou vices qui peuvent endommager l’ouvrage. Le professionnel du bâtiment engage sa responsabilité à l’égard du maître d’ouvrage, et à l’égard des futurs acquéreurs en cas de revente de l’ouvrage. Elle permet de sécuriser le consommateur, mais également l’artisan. Car, en cas de malfaçons pouvant provenir de ses travaux, il devra prendre en charge l’ensemble des frais nécessaires à la réparation de l’ouvrage. Quel artisan est concerné ? La garantie décennale est obligatoire pour toutes les entreprises qui réalisent des travaux de gros œuvre, donc tous ce qui a attrait à la structure de la maison (maçon, charpentier…). Chaque artisan doit donc être couvert par une garantie décennale, avant le début des travaux. Si celle-ci est souscrite après le démarrage des travaux, elle ne s’appliquera pas aux éventuels dommages ou vices du chantier. Que couvre la garantie décennale?Les dommages couverts par la garantie décennale concernent les vices ou dommages de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage (exemple : fissures importantes) et de ses équipements indissociables (exemple : canalisations encastrées, chauffage au sol…). Pour rappel, la garantie décennale ne s’applique pas pour les portes ou les fenêtres. On dit équipement indissociable de l’ouvrage, les éléments qui ne peuvent être démontés sans détériorer l’ouvrage. Ainsi, la garantie décennale couvre les dommages qui rendent impropre l’usage auquel est destiné l’ouvrage ou qui le rendent inhabitable (exemple : défauts d’étanchéité).Inutile d'invoquer la garantie décennale si les dommages se révèlent bénins. Pour des problèmes de finition ou des petites fissures sur un crépi par exemple, il faut plutôt faire jouer la garantie de parfait achèvement, pendant l'année suivant la réception des travaux, ou celle de bon fonctionnement, pour les petits soucis apparus dans les deux ans après la fin du chantier. Au-delà, il faudra engager la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur afin d'obtenir réparation après avoir prouvé la faute ou la négligence du constructeur. À défaut d'accord amiable, ce sera à la justice de trancher.
Prendre le temps de comparer les offres pour bien s'assurer et pour économiser
En tant que comparateur d’assurance pour les professionnels, nous savons qu’il est important d’étudier différentes offres avant de s’engager. Cela permet de comparer les prix, garanties et risques couverts puis, de déterminer la formule qui vous correspond le mieux. En outre, les organismes assureurs étant de plus en plus nombreux, les contacter un par un peut prendre du temps. En passant par notre site, vous pouvez demander à recevoir plusieurs devis de compagnies en quelques clics. C’est pratique, rapide et cela ne vous engage à rien. Et quand on est un professionnel indépendant, gagner un peu de temps est un luxe précieux qu’il serait dommage de refuser ! En revanche, une fois les devis reçus, pas de précipitation. Lisez bien les propositions et n’hésitez pas à demander davantage d’informations si vous avez un doute. En suivant cette méthode, vous augmentez vos chances de faire des économies tout en choisissant une bonne garantie décennale. Notre comparateur d'assurances est un service gratuit.
