La garantie décennale est une assurance qui doit être souscrite par le maître d’œuvre, le constructeur ou encore l’architecte afin de protéger le maître d’ouvrage. Elle est à souscrite obligatoirement dans le cadre des projets impliquant des travaux de gros œuvre pouvant affecter la solidité d’un ouvrage. Cela concerne aussi bien les travaux de construction d’ouvrages neufs que les travaux de rénovation d’ouvrages existants (agrandissement et restructuration). L’obligation d’assurance responsabilité décennale découle de la loi Spinetta de 1978. Elle a pour objectif de couvrir la responsabilité décennale des maîtres d’ouvre, constructeurs ou encore des architectes, en résumé des vendeurs ou des professionnels ayant conçu et réalisé l’ouvrage. Ceux-ci sont en effet considérés comme responsables durant 10 ans suite à la réception d’un ouvrage des dommages qui en compromettraient la solidité ou qui le rendraient impropre à sa destination. A ce titre, l’assurance couvrant la responsabilité décennale constructeur doit être mise en place pour prendre en charge financièrement les éventuels dommages subis par l’ouvrage.
Les dommages couverts par la garantie décennale
L’assurance responsabilité décennale couvre l’ensemble des dommages pouvant affecter la solidité d’un ouvrage, le rendre inhabitable ou inutilisable. En d’autres termes, cette garantie couvre la responsabilité décennale du constructeur. Cela concerne alors la structure de l’ouvrage elle-même et les éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage. Les dommages compris dans la garantie décennale et touchant à la structure de l’ouvrage peuvent notamment être des déformations de la charpente, une détérioration des fondations ou encore un défaut d’étanchéité de la toiture. Les dommages aux éléments indissociables du bâtiment compris dans la garantie décennale sont en fait les dommages qui ne peuvent être réparés ou remplacés sans toucher à la structure du bâtiment. On peut notamment citer les équipements tels que les canalisations, les cheminées, les escaliers, …
Comment obtenir un devis garantie décennale ?
Afin d’obtenir des devis par l’assurance couvrant sa responsabilité décennale, le constructeur doit contacter directement les compagnies d’assurance la proposant. Il est bien entendu possible de faire la demande par courrier ou par téléphone, cependant la solution la plus simple est de le faire par internet. De cette façon, il est possible de remplir et renvoyer un questionnaire ainsi que de fournir simplement de nombreux documents. Le devis ainsi obtenu sera très précis et correspondra parfaitement à la situation du constructeur. Cette démarche peut être longue pour un constructeur qui souhaite comparer les devis. Il devra ainsi répondre à de nombreux questionnaires et fournir des documents parfois différents d’un assureur à l’autre. Pour obtenir de nombreux devis garantie décennale de façon plus rapide, il est possible pour le constructeur d’utiliser notre outil en ligne : le comparateur d’assurance. Par ce biais, le constructeur obtient en une seule demande de nombreux devis. Il suffit de remplir le formulaire en ligne sur notre site et vous obtenez dans les plus brefs délais les meilleures offres sur le marché. En plus, cela vous permettra de gagner beaucoup plus de temps car vous n’avez pas besoin de déplacer. Alors, ne tardez plus vous assurer.
