La garantie décennale a été surtout créée pour permettre aux propriétaires de profiter d’une infrastructure de qualité, suivant les normes en vigueur et pouvant parfaitement remplir les fonctions auxquelles elle est destinée depuis le début. Le contrat garantit donc la prise en charge par le constructeur de tous les travaux de réparation d’une certaine gravité. Il s’agit des dommages matériels, résultants de vices cachés qui surviennent pendant les dix ans après la réception de l’infrastructure. Ces dommages dits « graves » doivent donc obligatoirement soit avoir comme conséquence soit de rendre l’infrastructure inapte à son utilisation, soit de compromettre sérieusement sa solidité. Dans le cas de l’impropriété à destination, rendant l’architecture incapable de remplir ses fonctions d’origine, les cas peuvent varier. Cette notion est interprétée suivant chaque cas. D’après la loi, il n’y a aucune limitation sur le montant total de la garantie. L’assureur devra payer la totalité des réparations sur l’ouvrage pour lequel le constructeur aura contracté l’assurance.
Les obligations des professionnels
Avant même le début du chantier, le professionnel de la construction devra souscrire à un contrat d’assurance professionnelle pour couvrir la garantie décennale. Un justificatif de ce contrat sera après remis à son client pour prouver que le contrat a été bien signé. Ce justificatif permettra de couvrir la garantie décennale. Si une revente du bien s’effectue dans les 10 ans après sa construction, le contrat de vente doit être accompagné du justificatif. Le nouveau propriétaire pourra ainsi agir en conséquence en cas de dommages graves. Outre l’assurance professionnelle, le professionnel chargé de la construction de bâtiment devra également mentionner sur les factures et devis qu’il fournit aux clients, les coordonnées détaillées du garant ou de l’assureur, l’assurance souscrite dans le cadre de son activité, mais aussi la couverture géographique validée par la garantie ou le contrat. Une garantie décennale doit être souscrite avant le début du chantier.
Souscrire à la garantie décennale
Il est conseillé de faire appel au comparateur garantie décennale avant de faire la souscription à cette assurance. Remplissez le formulaire de demande de devis sur le site de CALIPSO ASSURANCE et vous obtiendrez votre devis comparatif tarifié. Il faut s’assurer que les garanties incluses répondent aux types de risques de votre métier. A ne pas oublier qu’importe le niveau de couverture d’un contrat décennale, il faut donc correspondre les travaux envisagés aux garanties proposées. Il est important de savoir que chaque compagnie d’assurance applique une tarification propre à elle, c'est-à-dire pour arriver au meilleur tarif décennale, il est préférable de faire des comparaisons du maximum des assureurs du marché. Les offres du comparateur assurance, comme il se positionne comme un espace de libre concurrence, proposent des tarifs du compétitifs par rapport à ceux proposés en commercialisation directe. Sans oublier l’avantage de l’affichage immédiat des devis tarifiés et détaillés, et gratuitement en ligne. Alors, ne tardez plus à couvrir votre activité professionnelle. Cela est une meilleure option pour vous. En plus, cela vous permettra de gagner beaucoup plus de temps car vous n’avez pas besoin de vous déplacer.
